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Ils ne constituent pas :
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- une validation de l’Autorité des marchés financiers, AMF,
- une validation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR,
- une garantie de rendement ou de performance financière,
- une garantie contre les risques de perte en capital,
- une recommandation personnalisée d’investissement.
La certification repose sur les documents, les informations, les mécanismes et les conditions de fonctionnement communiqués à CICAFFI au moment de l’étude. Son maintien peut être soumis à des audits périodiques et au respect continu des conditions ayant permis sa délivrance.
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Elles ne constituent pas, à elles seules, un avis juridique, fiscal, financier ou religieux adapté à une situation particulière. Toute décision relative à un projet, un contrat ou un investissement doit faire l’objet d’une analyse spécifique tenant compte de la situation concernée.
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Dernière mise à jour : 1er septembre 2026