CICAFFI a accompagné ImmoCo-Amanah dans la structuration et l’analyse de conformité d’une solution de musharakah dégressive appliquée à l’acquisition immobilière.
La mission a notamment porté sur le fonctionnement du partenariat, les modalités d’acquisition progressive des parts, l’organisation des flux financiers ainsi que les droits et obligations des différentes parties.
CICAFFI a également identifié les principaux points de conformité et formulé les recommandations nécessaires à la sécurisation du montage.
Cheikh Dr Tarik Abou Nour a personnellement étudié et certifié en 2020 la solution proposée par VeraCash.
Cette mission a notamment porté sur :
Étude et certification d’une solution de musharakah dégressive destinée à l’acquisition immobilière en France.
La mission a porté sur la structure du partenariat, les droits et obligations des parties, les modalités d’acquisition progressive des parts et les documents contractuels associés.
Étude et certification du compte courant destiné aux professionnels et aux particuliers proposé par la néobanque participative Ethiko.
La mission a notamment porté sur le fonctionnement du compte, les contrats proposés aux utilisateurs et la conformité des opérations aux principes de la finance islamique.
Participation au lancement de l’Université Numérique en Finance Islamique, UNEFI, plateforme numérique francophone consacrée à la formation et à la certification en finance islamique.
Cette initiative avait pour objectif de rendre l’enseignement et les outils de la finance islamique accessibles à un public francophone plus large.
Étude et certification de la solution d’assurance-vie Amâne Exclusive Life proposée par Vitis Life.
L’analyse a porté sur la structure du contrat, les supports d’investissement proposés et les mécanismes de fonctionnement de la solution.
Étude et certification du contrat « Salam, Épargne et Placement », contrat d’assurance-vie multisupport de droit français assuré par SwissLife et distribué en France à partir de juillet 2012.
Cette mission a nécessité une analyse croisée des exigences de conformité charia, du fonctionnement financier du produit et de son cadre juridique français.
Cheikh Dr Tarik Abou Nour a participé aux travaux conduits avec Paris Europlace pour la traduction et la revue juridique en français de normes charia publiées par l’AAOIFI, Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions.
Ces travaux ont contribué à rendre les référentiels internationaux de la finance islamique plus accessibles aux professionnels francophones.
Étude et certification d’un Sukuk istisna’a destiné à financer la production de films éthiques ainsi que du fonds d’investissement servant de support à l’opération.
Étude et certification de montages de Sukuk ijarah et musharakah destinés au financement de centrales photovoltaïques produisant de l’énergie renouvelable.
Les souscripteurs devaient percevoir, selon le montage retenu, une part des revenus locatifs des centrales ou des dividendes liés à leur exploitation.
Lors de l’audit de suivi réalisé en 2013, Cheikh Dr Tarik Abou Nour a constaté une rupture de la piste d’audit ne permettant plus de vérifier que les conditions initialement validées étaient respectées.
La conformité du montage n’a donc pas été maintenue.
Cette décision illustre le principe d’indépendance appliqué aux missions de certification : un produit ne peut conserver sa conformité que si son fonctionnement réel continue de respecter les conditions examinées et validées.
Les missions réalisées par Cheikh Dr Tarik Abou Nour couvrent notamment :
La certification ne constitue pas une validation définitive et sans condition. Elle repose sur les documents, les mécanismes et les modalités de fonctionnement examinés au moment de la mission.
Le maintien de la conformité nécessite un suivi régulier et, lorsque cela est prévu, la réalisation d’audits permettant de vérifier que les engagements validés continuent d’être respectés.
Les certifications historiques présentées sur cette page ont été délivrées dans le cadre des structures au sein desquelles Cheikh Dr Tarik Abou Nour exerçait au moment des missions. Elles sont présentées comme références de son expérience professionnelle et ne constituent pas nécessairement des certifications actuellement en vigueur ou délivrées par CICAFFI.