Le dossier est étudié par les pôles compétents de CICAFFI : jurisconsultes spécialisés en jurisprudence des transactions, professionnels de la finance et juristes en droit français.
Lorsque la conformité est établie, le comité rend un avis juridique motivé et délivre une certification valable un an, renouvelable sous réserve du suivi prévu.
- 1. Définition du périmètre de la mission
- 2. Collecte et examen des documents
- 3. Analyse juridique, financière et religieuse
- 4. Échanges avec les équipes et recommandations
- 5. Présentation du dossier au comité
- 6. Remise de l’avis et, le cas échéant, du certificat
L’audit peut être réalisé dans le cadre du suivi annuel d’un produit certifié ou à la demande d’une structure souhaitant obtenir une évaluation indépendante de ses pratiques.
Les programmes peuvent être organisés en présentiel ou à distance, sous la forme de formations, d’ateliers pratiques ou de sessions conçues sur mesure.
CICAFFI peut également intervenir lorsqu’un différend est lié à une opération financière, un investissement, un contrat ou un partenariat.
La consultation permet alors d’analyser la situation, les documents et les engagements des parties, puis d’apporter un éclairage indépendant au regard des principes de la finance islamique.
Lorsque les circonstances le permettent, elle peut également contribuer à clarifier les points de désaccord et à orienter les parties vers une solution équitable et conforme.
Selon le besoin, les conclusions de la consultation peuvent être présentées oralement ou faire l’objet d’une note écrite.
Ce pack permet de poser des bases solides, de corriger les principales difficultés et de préparer, lorsque cela est pertinent, une future démarche de certification.
Le Pack Accompagnement Essentiel constitue une mission d’analyse et d’accompagnement. Il ne donne pas lieu à la délivrance d’un certificat de conformité.
