Chaque contrat possède ses propres règles, conditions et effets juridiques.
L’utilisation d’un terme comme murabahah, ijarah ou musharakah ne suffit pas à rendre automatiquement une opération conforme. La réalité économique, les documents contractuels, la propriété des actifs, le partage des risques et l’organisation des flux doivent également être examinés.
Une opération de finance islamique doit notamment respecter les principes suivants :
La mise à disposition d’un bien contre un loyer
L’ijarah est un contrat de location portant sur l’usage d’un bien ou la fourniture d’un service.
Le propriétaire conserve la propriété du bien tandis que le locataire bénéficie de son usage en contrepartie d’un loyer défini.
Les responsabilités liées à la propriété du bien doivent rester à la charge du propriétaire, tandis que le locataire répond de l’usage qu’il en fait et des dommages résultant de sa faute.
Louer un bien avant d’en devenir propriétaire
L’ijarah wa Iqtina permet d’associer une période de location à un mécanisme de transfert ultérieur de la propriété.
Le transfert peut notamment intervenir par une vente ou une donation distincte à la fin de la période prévue.
Les engagements relatifs à la location et au transfert de propriété doivent être clairement organisés afin d’éviter toute confusion entre les différentes étapes de l’opération.
Un partenariat fondé sur la participation au capital
La musharakah est un contrat de partenariat dans lequel plusieurs parties apportent des capitaux à une activité ou à un projet commun.
Les bénéfices sont répartis selon une proportion convenue entre les partenaires. Les pertes financières sont, en principe, supportées proportionnellement aux apports de chacun.
Chaque partenaire assume ainsi une part réelle du risque lié au projet.
Une acquisition progressive des parts
La musharakah dégressive est notamment utilisée dans le financement immobilier.
Le financeur et le client acquièrent ensemble un bien. Le client rachète ensuite progressivement les parts du financeur jusqu’à devenir l’unique propriétaire.
Pendant cette période, le client peut verser une indemnité correspondant à l’usage de la part du bien encore détenue par le financeur.
La conformité du montage dépend notamment de la réalité de la copropriété, du partage des risques, de la méthode de valorisation des parts et de la distinction entre les différents contrats.
Associer un apporteur de capital et un gestionnaire
La mudarabah est un partenariat dans lequel une partie apporte le capital tandis que l’autre apporte son travail, son expertise et assure la gestion du projet.
Les bénéfices sont répartis selon une proportion convenue à l’avance.
En l’absence de faute, de négligence ou de violation des engagements par le gestionnaire, la perte financière est supportée par l’apporteur de capital, tandis que le gestionnaire perd le temps et le travail investis.
Confier une mission à un mandataire
La wakalah est un contrat de mandat par lequel une personne confie à une autre le pouvoir d’accomplir une mission déterminée pour son compte.
Le mandataire doit respecter le périmètre et les conditions du mandat. Sa rémunération, lorsqu’elle existe, doit être clairement définie.
La wakalah est utilisée dans de nombreux domaines : investissement, gestion d’actifs, assurance Takaful, collecte ou exécution d’une opération spécifique.
Payer aujourd’hui pour une livraison future
Le Salam est une vente dans laquelle le prix est payé intégralement lors de la conclusion du contrat, tandis que la livraison du bien intervient à une date ultérieure.
La nature, la quantité, la qualité, la date et le lieu de livraison doivent être déterminés avec précision.
Ce contrat est historiquement adapté au financement de productions agricoles ou de biens standardisables.
Financer la fabrication ou la construction d’un bien
L’istisna’a est un contrat portant sur la fabrication, la construction ou la réalisation future d’un bien répondant à des caractéristiques convenues.
Le prix peut être payé immédiatement, progressivement ou selon un échéancier défini.
Ce contrat peut notamment être utilisé pour des projets immobiliers, industriels ou d’infrastructure.
Des certificats représentatifs d’actifs ou de projets
Les Sukuk sont des certificats représentant des droits sur des actifs, des usufruits, des projets ou des activités économiques déterminées.
Contrairement à une obligation conventionnelle fondée sur une dette produisant des intérêts, la rémunération des porteurs doit être liée aux revenus ou aux résultats générés par les actifs ou l’opération sous-jacente.
La conformité dépend de la structure retenue, de la propriété effective des actifs, de la répartition des risques et des engagements de rachat.
Une assurance fondée sur la solidarité
Le Takaful est un modèle d’assurance coopérative fondé sur la contribution des participants à un fonds commun destiné à couvrir certains risques.
Les participants organisent ainsi une forme de solidarité et de mutualisation.
La gestion du fonds, la rémunération de l’opérateur, le traitement des excédents et les placements réalisés doivent respecter les principes de la finance islamique.
Un montage peut présenter une structure apparemment conforme tout en comportant des clauses ou des flux incompatibles avec les principes annoncés.
L’analyse doit notamment porter sur :